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Marques déposées par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
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CC ART
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CC ART
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Numéro de dépôt :
4449720
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2028
CC ART de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Présentation de la marque CC ART

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CC ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS domicilié(e) 55 Rue des Francs-Bourgeois - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque CC ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC ART arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, LA BONNE SOLUTION PAR TOUS LES TEMPS. , LE MIEL DE MA TANTE , MONT-DE-PIÉTÉ , C C , BANQUE DU GRIFFON DE PARIS ET D ILE DE FRANCE , CC ART PARIS , MA TANTE , GRIFFON , Chez ma tante , Le Bruit qui court


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - 55 Rue des Francs-Bourgeois - 75004 - Paris - France


SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Restauration de mobilier, restauration, entretien et nettoyage d'oeuvres d'arts originales, d'objets d'antiquité et de collection ;

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse, nouvelles agences d'informations ; services d'appel radioélectrique ou autres moyens de communication électroniques ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; déménagement de mobilier ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages de véhicules ; transport et transit afférents aux oeuvres d'art originales, aux objets antiquité et de collection à expertiser, authentifier, et estimer ; garde et entreposage d'oeuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles ; agences de surveillance nocturne.